Conditions d’utilisation

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Le site web www.reussirletestdefrancais.com (ci-après, « le Site ») est exploité par NeurodIdActe inc. Partout sur le Site, nous employons les termes « nous », « notre » et « nos » en référence à NeurodIdActe inc. Le Site, y compris l’ensemble des informations, outils et services auxquels il donne accès (ci-après, « le Service »), est offert par NeurodIdActe inc. à l’utilisateur que vous êtes, à condition que vous acceptiez la totalité des modalités, conditions, politiques et avis stipulés ici.

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Chacun des nouveaux outils ou fonctionnalités qui sont ajoutés à la présente boutique en ligne est également assujetti aux Conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer n’importe quelle partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur le Site. Il vous incombe de vérifier cette page de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder au Site ou à l’utiliser après la publication des modifications, vous acceptez celles-ci.

Notre boutique en ligne est hébergée sur Shopify Inc. Cette société nous fournit la plateforme de commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

1. Conditions d’utilisation de la boutique en ligne

En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l’âge de la majorité dans votre région, province ou État, et nous avoir donné l’autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser le Site.

Vous ne devez en aucune façon utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le Service (y compris, sans toutefois s’y limiter, les lois relatives aux droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de ver informatique, de virus ni tout code de nature destructrice.

Une infraction ou une violation de n’importe laquelle des Conditions entraînera la résiliation immédiate de notre Service à votre endroit.

2. Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser de servir quelqu’un à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et que cela comprend :

a) des transmissions sur plusieurs réseaux;

b) des changements effectués dans le but de se conformer et de s’adapter aux exigences techniques de la connexion de réseaux ou d’appareils.

Les informations de votre carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ni exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ou encore tout contact sur le Site à travers lequel le Service est fourni sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne limiteront ni n’affecteront aucunement ces Conditions.

3. Exactitude, exhaustivité et actualité des informations

Nous ne saurions être tenus responsables si les informations proposées sur le Site sont inexactes, incomplètes ou caduques. Le contenu du Site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être considéré ni utilisé comme seule base pour la prise de décisions sans consulter des sources d’information plus importantes, exactes, complètes ou actuelles. Si vous vous fiez au contenu du Site, vous le faites à vos propres risques.

Le Site peut contenir certaines données historiques. Par définition, les données historiques ne sont pas actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du Site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations qu’il contient, quelles qu’elles soient. Vous reconnaissez qu’il vous incombe de surveiller les changements apportés au Site.

4. Modifications du Service et des prix

Les prix de nos produits sont modifiables sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier le Service ou d’y mettre fin (ou à une quelconque partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.

Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de tout changement de prix ou encore de toute modification, suspension ou interruption du Service.

5. Produits ou services (le cas échéant)

Il est possible que certains produits ou services ne soient disponibles qu’en ligne à travers le Site. Il se peut que les quantités de ces produits ou services soient limitées et que leur retour ou leur échange soit strictement assujetti à notre Politique de retour et de non-remboursement.

Nous nous sommes efforcés de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des produits figurant dans la boutique en ligne. Nous ne pouvons cependant pas garantir la précision d’affichage des couleurs sur l’écran de votre appareil.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à n’importe quelle personne, région géographique ou juridiction donnée. Nous nous autorisons à exercer ce droit au cas par cas.

Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des produits ou services que nous offrons.

Toutes les descriptions des produits et leur tarification sont modifiables à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion.

Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente d’un produit à tout moment.

Toute offre de produit ou de service sur le Site est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels que vous achetez ou que vous vous procurez répondra à vos attentes ni que les erreurs que comporte éventuellement le Service seront corrigées.

6. Exactitude de la facturation et des informations de compte

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sur le même compte client, la même carte de crédit et/ou utilisant la même adresse de facturation et/ou d’expédition.

Si nous modifions ou annulons une commande, il se peut que nous tentions de vous en aviser en vous contactant au moyen de l’adresse courriel, de l’adresse de facturation et/ou du numéro de téléphone fournis au moment de la commande.

Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon nous, semblent avoir été passées par des négociants, des revendeurs ou des distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique en ligne. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et toute autre information, y compris votre adresse courriel et vos numéros de carte de crédit et sa date d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter en cas de besoin.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de retour et de non-remboursement.

7. Outils facultatifs

Nous sommes susceptibles de vous fournir l’accès à des outils tiers que nous ne surveillons, ne contrôlons et ne gérons pas.

Vous reconnaissez et acceptez que nous vous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sans garantie, représentation ou condition d’aucune sorte ni sans la moindre approbation. Nous ne saurions être tenus responsables de quoi que ce soit à l’égard de ce qui pourrait résulter de votre utilisation des outils facultatifs tiers ou y être relié.

Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés par le biais du Site est entièrement à votre discrétion et à vos propres risques. En outre, il vous appartient de vous renseigner sur les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s) et d’accepter ces conditions.

Il se peut également qu’à l’avenir, nous proposions de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités à travers le Site (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouveaux services et/ou fonctionnalités seront aussi assujettis aux présentes Conditions d’utilisation.

8. Liens de tiers

Certains contenus, produits et services accessibles par le biais de notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers sur le Site peuvent vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer leur contenu ou leur exactitude, de même que nous ne garantissons pas les autres contenus, produits ou services de sources tierces, et n’assumons aucune responsabilité quant à ceux-ci.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou de toute autre transaction reliée à ces sites web tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques de ces tiers et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées à ces mêmes tiers.

9. Commentaires, retours d’expérience et autres soumissions

Si, à notre demande, vous soumettez du contenu spécifique (p. ex., dans le cadre de votre participation à des concours) ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par courriel, par courrier ou autrement (collectivement, « Commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et/ou utiliser dans quelque média que ce soit tous les Commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas et ne devrons en aucun cas être tenus :

a) de maintenir la confidentialité des Commentaires;

b) de dédommager qui que ce soit pour tout commentaire fourni; ou

c) de répondre aux Commentaires.

Nous pouvons, mais nous n’en avons pas l’obligation, supprimer le contenu et les comptes contenant du contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle des présentes Conditions d’utilisation ou d’une partie de celles-ci.

Vous convenez que vos commentaires ne doivent en aucun cas :

a) porter atteinte aux droits de tiers, y compris aux droits d’auteur, aux marques de commerce, à la vie privée, à la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété intellectuelle;

b) contenir un élément illégal, injurieux ou obscène;

c) contenir un virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter d’une quelconque façon le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe;

d) utiliser une fausse adresse courriel, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas ou essayer de nous induire, nous ou les tiers, en erreur quant à l’origine des Commentaires.

Vous êtes entièrement responsable de tous les Commentaires que vous émettez ainsi que de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard des Commentaires publiés par vous ou par un tiers.

10. Informations personnelles

La transmission de vos informations personnelles sur notre boutique en ligne est régie par notre Politique de confidentialité.

11. Erreurs, inexactitudes et omissions

Il se peut qu’il y ait parfois, sur le Site ou dans le Service, des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions reliées aux descriptions, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais d’acheminement et à la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou d’actualiser des informations, voire d’annuler des commandes si une quelconque information dans le Service ou sur tout site web connexe est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous ne sommes pas tenus d’actualiser, de modifier ni de clarifier les informations indiquées dans le Service ou sur tout site web connexe, y compris, mais sans s’y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date précise de mise à jour ou d’actualisation appliquée au Service ou à tout site web connexe ne saurait être définie pour indiquer que l’ensemble des informations offertes dans le Service ou sur tout site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.

12. Utilisations interdites

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le Site ou son contenu :

a) à des fins illégales;

b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part;

c) pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute règlementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique;

d) pour transgresser ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers;

e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap;

f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs;

g) pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé en vue de compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, ainsi que d’autres sites web ou d’Internet;

h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui;

i) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le Web;

j) à des fins obscènes ou immorales; ou

k) pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du Service ou de tout site connexe, ainsi que d’autres sites web ou d’Internet.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les interdits en matière d’utilisation.

13. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

Nous ne garantissons, certifions ou déclarons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, sécurisée, sans délai ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus en utilisant le Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions retirer le Service pour des périodes indéterminées ou l’annuler à tout moment et sans préavis.

Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais de celui-ci sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « tels quels » et « sous réserve de disponibilité » pour votre utilisation, et ce, sans représentation, garantie ni conditions d’aucune sorte, soit expresses soit implicites, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

NeurodIdActe inc., nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ni de quelconques dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs, y compris, mais sans s’y limiter, de la perte de profits, de revenus, d’économies ou de données, de coûts de remplacement ou autres dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du Service ou de tout service ou produit recourant à celui-ci, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, mais sans s’y limiter, des erreurs ou omissions dans un contenu, ou de quelconques pertes ou dommages découlant de l’utilisation du Service ou d’un contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu accessible par le biais du Service, et ce, même si vous avez été averti(e) de la possibilité qu’ils surviennent.

Du fait que certains États ou juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité dans ces États ou juridictions sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

14. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir NeurodIdActe inc. et notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés quittes de toute réclamation ou demande, y compris d’honoraires raisonnables d’avocat, émise par un quelconque tiers à cause de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents auxquels elles font référence, ou consécutivement à celle-ci, ou encore de votre violation de quelconques lois ou droits d’un tiers.

15. Dissociabilité

Dans le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions d’utilisation, sans que ce jugement affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

16. Résiliation

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord, et ce, à toutes fins.

Les présentes Conditions d’utilisation resteront en vigueur, à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d’utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser notre Service ou lorsque vous cessez d’utiliser le Site.

Si nous jugeons ou suspectons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas ou que vous n’avez pas respecté une quelconque modalité ou disposition des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment et sans préavis. Vous demeurerez alors responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (incluse), en conséquence de quoi nous pouvons vous refuser l’accès à notre Service ou à une partie de celui-ci.

17. Intégralité de l’accord

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application d’un droit ou d’une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur le Site ou qui concernent le Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent l’ensemble des accords, communications et propositions antérieurs et actuels, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).

Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

18. Loi applicable

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons le Service, sont régies et interprétées en vertu des lois applicables au Québec et au Canada.

19. Modifications apportées aux conditions d’utilisation

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur le Site. Il vous incombe de vérifier le Site de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder au Site et au Service ou à les utiliser après la publication de modifications apportées aux présentes Conditions d’utilisation, vous acceptez celles-ci.

20. Coordonnées

Les questions relatives aux Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à info@neurodidacte.com.